Règlementation - Autorisation

Domaine Public

Commerçants

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ?

Vous devez en demander l'autorisation en mairie

Il s'agit d'une AOT: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Il existe 3 types d'autorisations :

• permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine),
• permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) 
• droit de place (marché, halles). 

Cerfa à compléter et à retourner en mairie : Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Particuliers

Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT).

• Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
• La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

Cerfa à compléter et à retourner en mairie : permis de stationnement /  permission de voirie

Associations

• Demander l’implantation d’une buvette temporaire

À retourner, rempli et signé, 1 mois avant la date de la manifestation à l'accueil de la mairie : accueil@mairie-burlats.fr 

À noter : La vente de seules boissons non alcoolisées n’est pas soumise à une autorisation.

La durée de l’exploitation du débit de boissons est limitée à celle de la manifestation, à l’occasion de laquelle il est ouvert.

Document à télécharger : Demande d'autorisation d'une buvette temporaire

• Déclarer une vente au déballage

À retourner, rempli et signé, 1 mois avant la date de la manifestation à l'accueil de la mairie  : accueil@mairie-burlats.fr 

Document à télécharger : Déclaration de vente au déballage (vide-greniers).pdf

Domaine Privé

Respect du voisinage et tranquillité publique  

Afin de respecter le bien-être de chacun, la préfecture du Tarn a mis en place une règlementation (bruit, tonte des pelouses, hygiène d’un habitat, entretien des jardins, gestion des déchets verts ,..)

Arrêté portant réglementation du bruits de voisinage : AP_bruit_du_25_07_2000-2.pdf

Pour plus de renseignements : Troubles de voisinage