Urbanisme
L'Urbanisme à Burlats : Un Aménagement Durable et Responsabilisé
L'urbanisme est un enjeu essentiel pour le développement harmonieux et durable de notre commune. À Burlats, nous œuvrons pour aménager notre territoire de manière équilibrée, en conciliant modernité, respect de l'environnement et qualité de vie pour nos habitants.
La gestion de l'urbanisme est assurée par la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP), qui élabore et met en œuvre les documents d'urbanisme, tels que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), pour définir les zones constructibles, les espaces naturels protégés et les infrastructures nécessaires au développement de notre commune. Cette gestion permet de garantir une approche cohérente et durable de l'aménagement du territoire.
À Burlats, nous sommes attachés à une démarche participative, où chaque projet, qu'il soit public ou privé, doit répondre aux besoins de la communauté tout en respectant les principes du développement durable.
Dans quel cas déposer une demande d'urbanisme ?
Une demande d'urbanisme doit être déposée dans plusieurs situations afin de respecter les règles d'aménagement du territoire et de garantir la conformité des projets aux documents d'urbanisme .
Voici les principales situations dans lesquelles une demande d'urbanisme est nécessaire :
Le Permis de Construire
Le permis de construire est obligatoire pour :
- La construction d'un bâtiment neuf (maison, garage, etc.).
- L'extension d'un bâtiment existant (agrandissement de maison, surélévation, ajout d'une véranda, etc.) si l'extension dépasse certains seuils de surface.
- Les travaux de rénovation qui modifient l'aspect extérieur du bâtiment (changement de la façade, ajout de fenêtres, etc.).
- Les projets de changement d'affectation d'un bâtiment (par exemple, transformer une grange en habitation).
- Les constructions nécessitant des travaux d'impact environnemental, comme celles situées dans des zones protégées (espaces naturels sensibles, sites classés, etc.).
La Déclaration Préalable de Travaux
Une déclaration préalable est suffisante pour des travaux moins importants, mais qui vont néanmoins avoir un impact sur l’aspect extérieur ou l’occupation du sol. Elle est requise pour :
- Les constructions de petite taille (moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol)
- Les extensions d’un bâtiment existant quand l'emprise au sol ne dépasse pas le seuil mentionné ci-dessus.
- Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment sans affecter sa structure, tels que le changement de toit, la pose d'une clôture, la modification d’une fenêtre, ou la construction d’un abri de jardin.
- Le changement de destination d’un bâtiment sans travaux lourds, par exemple transformer un local commercial en habitation.
Le Permis de Démolir
Dans certains cas, un permis de démolir peut être exigé, notamment pour :
- La démolition d'un bâtiment ou d’une construction.
- Les constructions dans un secteur protégé, où la démolition peut affecter le patrimoine architectural ou l’environnement.
La Déclaration d'Ouverture de Chantier
Une déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire dans le cadre des travaux après l'obtention du permis de construire. Elle sert à informer la mairie du début des travaux.
Le Permis d'Aménager
Le permis d'aménager est requis pour certains aménagements qui ne concernent pas des constructions, mais qui modifient le paysage ou l'usage d'un terrain :
- Les lotissements (création de plusieurs parcelles ou logements).
- Les travaux de voirie (création ou modification de routes, parkings, etc.).
- Les projets de camping ou d'aire de stationnement.
- L'aménagement de sites touristiques ou récréatifs (construction de terrains de sport, par exemple).
Les Cas Spécifiques (zones protégées, risques, etc.)
- Zones protégées : Si votre projet est situé dans une zone classée, comme un site historique, une zone naturelle protégée, ou une zone inondable, des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires. Ces projets peuvent nécessiter une étude d'impact ou une autorisation spécifique de l'autorité compétente.
- Proximité de monuments historiques : Si votre projet est situé à proximité d’un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine, vous devrez obtenir un avis favorable des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Le service urbanisme de la Mairie (☎️ 05 63 35 07 83 📧 urbanisme@mairie-burlats.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous pouvez, également, avant le dépôt d'une demande d'urbanisme, prendre rendez-vous avec l'Adjointe au Maire, déléguée à l'urbanisme, pour vous épauler dans votre projet.
Pour prendre rendez-vous, contacter l'accueil de la mairie (☎️ 05 63 35 07 83 📧 accueil@mairie-burlats.fr)
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)
Vous trouverez dans cette page les cartes avec les zonages, le règlement écrit par zone ainsi que toutes les annexes (Orientations d'Aménagement et de Programmation, servitudes, assainissement, eau potable).
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) définit la constructibilité des parcelles sur le territoire de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux. Il a été approuvé le 24 février 2020 et mis en compatibilité le 27 mai 2024.
Il distingue des zones urbaines et à urbaniser (constructibles), ainsi que des zones agricoles et naturelles (non constructibles sauf exceptions), que l’on retrouve sur les plans de zonage.
Chaque zone est régie par des règles applicables aux demandes d’autorisations d’urbanisme (hauteurs, implantations des bâtiments, teintes, aspects, surfaces…), que l’on peut retrouver dans le règlement écrit de chaque zone.
Des directives d’aménagements complémentaires à respecter peuvent être définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Vous trouverez dans cette page les cartes avec les zonages, le règlement écrit par zone ainsi que toutes les annexes (OAP, servitudes, assainissement, eau potable).
Cartes de zonage du PLUi
Cadastre
Pour accéder au site gouvernemental du cadastre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Le plan cadastral français est disponible en ligne et est composé de 597851 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Aides à la rénovation
Amélioration de l'habitat
L'OPAH ( Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) propose aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs de la commune de Burlats de bénéficier d'aides financières et d'un accompagnement gratuit (selon conditions de recevabilité) pour améliorer leur logement.
Contact : Isabelle LEPETIT
☎️ 05 63 74 29 30
site internet : https://www.hautesterresdoc.fr/missions/amelioration-de-lhabitat
Subvention pour la Réfection des Façades
Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Aménagement de l'Habitat (OPAH), la commune de Burlats a décidé de soutenir les travaux de réfection des façades dans les villages de Burlats, Lafontasse et des Salvages. Ce programme vise à réhabiliter les cœurs de villages, sans distinction du bâti ou du demandeur.
Les travaux subventionnés sont exclusivement ceux de ravalement de façades, avec un taux de subvention suivant :
- Peinture : 20 % du montant des travaux, avec un plafond de 3 000 €.
- Enduit : 30 % du montant des travaux, avec un plafond de 3 000 €.
Le montant annuel des subventions allouées par la commune est limité à 3 000 € pendant la durée de l'OPAH (2022-2024).
Pour tout renseignement complémentaire sur cette aide financière, merci de contacter l'accueil de la Mairie (☎️ 05 63 35 07 83 📧 accueil@mairie-burlats.fr)
Comment déposer une demande d'urbanisme ?
Dépôt sous format papier
Les mairies demeurent les guichets uniques pour le dépôt des demandes papier d’autorisations d’urbanisme.
Les dossiers papiers sont donc à déposer UNIQUEMENT EN MAIRIE : 1, place du 8 mai 1945 81100 BURLATS
Un dossier envoyé par mail, par un formulaire de contact ou encore par une clé USB ne sera pas recevable.
Afin de connaitre le formulaire adéquat et les pièces jointes à fournir : Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr
Dépôt sous format dématérialisé
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer gratuitement, via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) votre demande d’urbanisme directement sur internet. Les dossiers de certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir peuvent ainsi être déposés en ligne 7j/7, 24h/24. Cette plateforme est le seul canal de dépôt dématérialisé.
Un dossier envoyé par mail, par un formulaire de contact ou encore par une clé USB ne sera pas recevable.
Les demandes de pièces, modifications de délai passeront par cette plateforme si le dossier a été déposé de manière dématérialisée.
Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse gnau@ccsvp.fr ou via le formulaire Contact Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Dépôt de vos demandes de manière dématérialisée sur Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (operis.fr)